l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi majeur sur la sécurité. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 7 d'un texte qui cherche à donner des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public et la tranquillité de chacun.

Résultat du vote

Hémicycle