l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à apporter des réponses immédiates face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des habitants. Il s'agit de renforcer les outils pour mieux protéger les citoyens des incivilités et des troubles.

Résultat du vote

Hémicycle