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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Taurinya (groupe LFI-NUPES) à l'article 7 d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. L'amendement visait probablement à modérer certaines mesures potentiellement restrictives ou à renforcer les garanties pour les libertés individuelles face aux pouvoirs des forces de l'ordre.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à mieux protéger les libertés individuelles des citoyens face à certaines mesures de sécurité publique.
Concerne : personnes manifestant·personnes contrôlées par les forces de l'ordre·riverains des zones sensibles
Résultat du vote
Pour
26
Contre
42
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES18✓ 0✗
RN0✓ 11✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✓
RN
11 ✗
RE
8 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
ECOLO
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓