l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à améliorer la réponse de l'État face aux troubles de l'ordre public. Les députés ont ainsi débattu d'une proposition pour modifier un texte législatif essentiel pour la sécurité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle