l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 3 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce projet de loi est censé apporter des réponses rapides aux situations qui perturbent la tranquillité et la sécurité des citoyens au quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle