le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé au sein d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. L'article 4, initialement supprimé, est proposé à réintégration par le Gouvernement via un amendement, lui-même ajusté par un sous-amendement d'un député. L'objectif est de fournir des réponses rapides face aux phénomènes de troubles.

Résultat du vote

Hémicycle