l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des solutions rapides et concrètes aux problèmes de sécurité, d'ordre public et de tranquillité. Les députés ont examiné comment renforcer l'efficacité des réponses face aux phénomènes perturbant la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle