l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée Mme Taurinya, qui vise à modifier l'article 3 d'un projet de loi en cours de discussion. L'objectif général de ce texte est de doter les autorités de moyens pour réagir rapidement face aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle