l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen et la potentielle adoption d'un amendement et de ceux qui lui sont identiques. Ces dispositions s'insèrent dans un projet de loi plus large visant à apporter des réponses rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, que ce soit dans les quartiers ou lors d'événements.

Résultat du vote

Hémicycle