l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement intégré au projet de loi destiné à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public, de sécurité et de tranquillité. Les députés ont ainsi modifié un article visant à mieux protéger la vie quotidienne des citoyens contre les nuisances et les troubles.

Résultat du vote

Hémicycle