jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de réintégrer l'article 6 dans un projet de loi sur la sécurité. Cet article, préalablement supprimé, vise à apporter des réponses rapides aux désordres publics et à garantir la tranquillité des citoyens.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Selon son contenu, ce vote pourrait renforcer les moyens de maintenir l'ordre public, impactant potentiellement les libertés individuelles ou les pouvoirs des autorités.

Concerne : citoyens·forces de l'ordre

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES0✓ 16✗

RN11✓ 0✗

RE1✓ 2✗

DEM2✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 2✗

ECOLO0✓ 2✗

HOR1✓ 0✗

SOC0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

16 ✗

11 ✓

1 ✓2 ✗1 abs.1 abs.

DEM

2 ✓

GDR-NUPES

2 ✗

ECOLO

2 ✗

HOR

1 ✓1 abs.1 abs.

SOC

1 ✗