l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du député Bernalicis visant à modifier un article clé d'un projet de loi sur la sécurité. Ce projet de loi cherche à donner des outils plus rapides et efficaces aux autorités pour faire face aux situations qui perturbent l'ordre public et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle