l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des réponses rapides et concrètes aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer les moyens d'action pour faire face aux troubles du quotidien et garantir une meilleure protection.

Résultat du vote

Hémicycle