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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la modification d'un amendement du Gouvernement visant à réintégrer l'article 8, qui avait été supprimé d'un projet de loi. Ce projet de loi est destiné à apporter des réponses rapides aux problèmes d'ordre public, de sécurité et de tranquillité pour les citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote technique façonne les détails des futures mesures en matière d'ordre public et de sécurité.
Concerne : citoyens·forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
23
Contre
31
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES16✓ 0✗
RE0✓ 10✗
RN0✓ 10✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✓
RE
10 ✗1 abs.
RN
10 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
ECOLO
1 ✓
SOC
1 ✓
DEM
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓