l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée LFI Mme Faucillon. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi qui vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique. Il visait probablement à modifier ou à encadrer certaines des mesures prévues par ce texte, souvent pour les rendre moins contraignantes ou plus respectueuses des libertés.

Résultat du vote

Hémicycle