le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (l'article 4) au sein d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public et de sécurité. Les députés ont délibéré sur la proposition d'un élu de réintégrer cet article, qui avait été précédemment supprimé, afin de renforcer les dispositifs pour garantir la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle