l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi qui vise à offrir des réponses rapides et concrètes aux problèmes de sécurité et d'ordre public. Il s'agit d'une proposition spécifique pour ajuster ou compléter une mesure contenue dans l'article 7 de ce texte, dont l'objectif est de renforcer la tranquillité des citoyens face aux troubles.

Résultat du vote

Hémicycle