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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la réintégration et la définition de l'article 4 d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Les députés ont examiné un sous-amendement de M. Bernalicis qui visait à modifier la proposition du Gouvernement concernant cet article central pour la tranquillité des citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Il s'agit de définir plus précisément l'étendue et les modalités d'action des autorités pour maintenir l'ordre et la sécurité au quotidien.
Concerne : Citoyens·Habitants des quartiers·Personnes confrontées à l'insécurité
Résultat du vote
Pour
46
Contre
89
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES23✓ 0✗
RE1✓ 19✗
RN0✓ 19✗
LR0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✓
RE
1 ✓19 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LR
8 ✗
DEM
8 ✗
HOR
5 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓