l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'ordre public. Il vise à offrir des réponses plus rapides et concrètes face aux phénomènes qui troublent la sécurité et la tranquillité des citoyens dans leur vie quotidienne, en renforçant les outils à disposition.

Résultat du vote

Hémicycle