l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 5 d'un projet de loi dédié à l'ordre public et la sécurité. Si cet amendement est adopté, des mesures prévues pour intervenir rapidement face aux troubles ne seront pas appliquées, car l'article concerné serait retiré du texte final.

Résultat du vote

Hémicycle