l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'un projet de loi plus large, visant à apporter des réponses concrètes et rapides aux situations qui perturbent la sécurité et la tranquillité de la population. Il s'agit de renforcer les outils à disposition pour faire face aux troubles de l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle