l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Il vise à affiner les "réponses immédiates" que les autorités peuvent apporter face aux situations qui troublent la tranquillité publique, afin de mieux protéger les citoyens et leurs quartiers.

Résultat du vote

Hémicycle