l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à donner des moyens supplémentaires à l'État pour réagir rapidement face aux événements perturbant l'ordre public. L'objectif est d'assurer une meilleure sécurité et une plus grande tranquillité pour tous les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle