l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement (le n° 84) déposé par Mme Taurinya qui visait à modifier l'article 4 bis A du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cette loi a pour but de fournir des outils pour mieux gérer les troubles et assurer la tranquillité des citoyens au quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle