l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 d'un projet de loi visant à offrir des réponses rapides et concrètes aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont ainsi débattu d'une proposition pour renforcer les moyens d'action face aux troubles quotidiens et aux incivilités.

Résultat du vote

Hémicycle