l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à réintégrer l'article 6, précédemment supprimé, dans un projet de loi dédié aux réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public. Les députés devaient décider si cette disposition, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, devait être rétablie pour façonner la future loi sur la sécurité et la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle