l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article, l'article 7 bis, qui avait été précédemment retiré d'un projet de loi. Ce texte législatif a pour objectif d'apporter des solutions rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la population.

Résultat du vote

Hémicycle