l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à un projet de loi destiné à améliorer la gestion des problèmes d'ordre public et de sécurité. Les députés cherchent à apporter des réponses concrètes et rapides aux situations qui perturbent la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle