l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 3 d'un projet de loi conçu pour apporter des réponses rapides et concrètes face aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. L'objectif est de renforcer les outils à disposition pour faire face aux phénomènes perturbateurs du quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle