l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé dans un projet de loi. L'objectif est de permettre aux autorités d'apporter des réponses plus rapides et efficaces face aux situations qui menacent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle