l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une partie du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet amendement, déposé par Mme Taurinya (LFI), cherchait probablement à apporter une approche différente aux réponses aux troubles, potentiellement en protégeant davantage certaines libertés ou en proposant des alternatives aux mesures répressives.

Résultat du vote

Hémicycle