l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à renforcer les dispositifs légaux pour agir plus rapidement face aux troubles à l'ordre public et aux atteintes à la sécurité. L'objectif est d'offrir des réponses immédiates aux phénomènes qui perturbent la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle