l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à offrir des réponses rapides et concrètes aux troubles qui affectent la sécurité et la tranquillité publique. L'objectif est d'améliorer le quotidien des citoyens confrontés à des phénomènes perturbant l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle