l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Taurinya, qui visait à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce texte a pour but d'apporter des réponses rapides aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens, et l'amendement cherchait probablement à en préciser ou encadrer les modalités.

Résultat du vote

Hémicycle