l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi majeur visant à renforcer la capacité des autorités à apporter des réponses rapides et concrètes aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont examiné comment mieux protéger la population face aux phénomènes qui troublent le quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle