l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement lié à un projet de loi visant à offrir des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif est de donner aux autorités des outils pour agir promptement contre les désordres et les menaces, afin d'améliorer le quotidien de tous.

Résultat du vote

Hémicycle