l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du député Bernalicis à l'article 7 d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. L'objectif de cet amendement était très probablement de limiter ou d'encadrer certaines des nouvelles mesures de sécurité prévues, afin de protéger les libertés individuelles des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle