le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction d'une partie du texte initial dans un projet de loi dédié à la sécurité et l'ordre public. Les députés ont examiné un sous-amendement et un amendement du Gouvernement visant à rétablir l'article 4, qui avait été supprimé. L'objectif est d'apporter des réponses concrètes aux phénomènes troublant l'ordre public et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle