l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 7 d'un projet de loi qui vise à apporter des réponses rapides et concrètes face aux situations qui perturbent la sécurité, l'ordre public et la tranquillité de l'ensemble des citoyens. Les députés ont voté sur des mesures destinées à mieux gérer les troubles et à assurer un environnement plus serein au quotidien dans nos villes et nos quartiers.

Résultat du vote

Hémicycle