l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à supprimer l'article 7 d'un projet de loi axé sur le maintien de l'ordre public et la sécurité des citoyens. Le député Bernalicis souhaitait ainsi retirer une disposition spécifique de ce texte législatif destiné à apporter des réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle