l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député Bernalicis à l'article 3 d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cette loi vise à renforcer les réponses de l'État face aux troubles qui affectent la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle