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jeudi 9 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'un projet de loi plus large visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Il cherche à apporter des solutions rapides et concrètes face aux phénomènes qui troublent la tranquillité des citoyens au quotidien.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte pourrait renforcer les moyens des autorités pour lutter contre les troubles et garantir un meilleur sentiment de sécurité dans les espaces publics.
Concerne : riverains·usagers des espaces publics·victimes de troubles
Résultat du vote
Pour
36
Contre
19
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES15✓ 0✗
RN1✓ 11✗
RE5✓ 1✗
DEM2✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
15 ✓
RN
1 ✓11 ✗
RE
5 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
DEM
2 ✓2 ✗
HOR
1 ✓1 abs.1 abs.
SOC
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓