l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à réintégrer un article clé dans un projet de loi sur l'ordre public. Cet amendement cherchait à rétablir une mesure qui avait été supprimée, visant à offrir des réponses immédiates face aux phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle