l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Il s'agit de mesures proposées pour offrir des réponses rapides et concrètes aux problèmes d'ordre public qui affectent la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle