l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'amendement n° 444, déposé par la députée Mme Taurinya (La France Insoumise), à l'article 7 d'un projet de loi dédié au renforcement de l'ordre public et de la sécurité. Cet amendement visait probablement à encadrer ou limiter certaines des nouvelles mesures proposées, dans le but de mieux concilier efficacité de l'action publique et protection des libertés individuelles face aux phénomènes troublant la tranquillité.

Résultat du vote

Hémicycle