l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Les députés ont examiné cette proposition de modification qui pourrait ajuster la portée ou les modalités des mesures de sécurité prévues par la loi.

Résultat du vote

Hémicycle