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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la discussion d'un sous-amendement visant à modifier la proposition du Gouvernement de rétablir l'article 4 d'un projet de loi. Ce projet de loi a pour objectif d'apporter des réponses immédiates face aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait influencer la portée ou les modalités des mesures visant à renforcer l'ordre public et la sécurité quotidienne.
Concerne : citoyens·personnes concernées par l'ordre public
Résultat du vote
Pour
45
Contre
88
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
RE1✓ 19✗
RN0✓ 19✗
LR0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓
RE
1 ✓19 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LR
8 ✗
DEM
8 ✗
HOR
5 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓