l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à apporter des réponses immédiates face aux phénomènes perturbant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit d'une proposition visant à modifier l'article 7 de ce texte pour affiner ou renforcer les mesures d'action prévues.

Résultat du vote

Hémicycle