l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Taurinya dans le cadre de l'examen d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates face aux phénomènes troublant l'ordre public. L'objectif général de ce texte est de doter l'État de nouveaux moyens pour garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle