l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement spécifique (le n°38) qui s'inscrit dans un projet de loi plus large visant à répondre rapidement aux problèmes de sécurité et d'ordre public. Les députés ont examiné cette proposition pour apporter des solutions concrètes face aux phénomènes qui troublent la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle